Règlement

ARTICLE 1 : Mise en place
La présente opération de parrainage est organisée par la société SOFIM PROMOTION (Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 15 Rue Christophe Colomb – 59700 Marcq-en-Baroeul), à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée indéterminée. SOFIM PROMOTION pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages déjà régulièrement enregistrés.

ARTICLE 2 : Conditions de participation
Peut accéder au droit à l’enregistrement d’un Parrainage, toute personne physique ayant signé un contrat préliminaire de réservation ou un acte authentique de vente d’un lot dans l’un des programmes immobiliers de logements commercialisés par le Groupe SOFIM, ou les sociétés de son groupe, et ce dans la limite de durée définie à l’article 9 du présent règlement. Les professionnels mandatés par SOFIM, le personnel de SOFIM et de l’ensemble des filiales du groupe SOFIM est exclu de cette opération de Parrainage.

ARTICLE 3 : Conditions d’éligibilité
Pour ouvrir droit à l’enregistrement du Parrainage, le parrain doit compléter le coupon de parrainage établi à cet effet manuellement ou en ligne sur www.groupe-sofim.com et l’enregistrer. Seuls les coupons intégralement complétés seront retenus. Le coupon doit être envoyé à SOFIM avant, ou au plus tard, lors de la première saisie des coordonnées du « Filleul » dans la base des prospects et en tout état de cause avant la date de signature du contrat de réservation du « Filleul » (le cachet de la Poste et l’accusé de réception électronique du courriel faisant foi).
Tout coupon incomplet ou parvenant chez SOFIM après la date de signature du contrat de réservation du « Filleul » sera déclaré nul. A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par SOFIM pour validation de ses informations personnelles. Un « Filleul » ne peut être parrainé que par un seul « Parrain ». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement l’emporte. Un filleul ne peut être déjà client SOFIM.
Le nombre de parrainage est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

ARTICLE 4 : Dotations
L’opération de Parrainage permet au « Parrain » de bénéficier, dans les conditions décrites ci-après, de l’attribution de chèques cadeaux d’une valeur de 500 €, étant précisé que la signature par chaque « Filleul » d’un acte authentique de vente donnera droit à l’attribution d’un chèque cadeau, dans les conditions précisées à l’article 5. Ces chèques cadeaux, d’une validité d’un an à compter de leur émission, ne pourront être convertis en espèces ou en chèques. La dotation sera adressée au « Parrain » dans un délai maximum de 90 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son Filleul. La somme perçue par le Parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception et sa déclaration à l’Administration fiscale est effectuée par le Parrain sous sa seule responsabilité.
L’attribution d’une donation est conditionnée par l’achat, par le Parrain et par le Filleul parrainé, d’un logement éligible. Cet achat prend la forme de la signature d’un contrat de réservation suivi de sa réitération par acte authentique constatant la vente.

ARTICLE 5 Conditions à remplir pour ouvrir droit au bénéfice des chèques cadeaux
• le « Filleul » ne doit pas être recensé parmi les prospects de SOFIM au moment où le « Parrain » adresse son coupon.
• le « Parrain » et le « Filleul » devront obligatoirement avoir régularisé leur vente par acte authentique.
• le « Filleul » ne devra pas être présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.

ARTICLE 6 : Eligibilité des produits
Les produits commercialisés en France par le Groupe SOFIM éligibles à un parrainage sont les suivants :
• Acquisition d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un programme SOFIM
• Acquisition d’un terrain à bâtir auprès de SOFIM
• Signature d’un mandat de gestion confié à SOFIM Gestion

Article 7 : Rétribution du parrain
Le parrain client du Groupe SOFIM reçoit, selon les produits éligibles :
• Acquisition par le filleul d’un logement neuf ou ancien dans un programme SOFIM : 1000 € par logement vendu de typologie T2 et T3.
• Acquisition par le filleul d’un logement neuf ou ancien dans un programme SOFIM : 2000 € par logement vendu de typologie T4 et au-delà.
• Acquisition par le filleul d’un terrain à bâtir auprès de SOFIM : 500€ par terrain vendu.
• Signature par le filleul d’un mandat de gestion avec SOFIM Gestion : 500 € par mandat de gestion confié.
Le parrainage simultané de 2 ou 3 « Filleuls » permet au « Parrain » de bénéficier d’une majoration du montant des chèques cadeaux de 50%.

ARTICLE 8
Pour recevoir ses chèques cadeaux, le « Parrain » devra adresser un courrier à SOFIM l’informant de la réalisation des conditions décrites à l’article 7 susvisées, dans un délai de trois mois à compter de la dernière des deux dates de signature des actes authentiques du « Filleul » et du « Parrain ».
A réception de ce courrier, une fois la validité du Parrainage constatée, le Groupe SOFIM fera parvenir les chèques cadeaux au « Parrain » par courrier.

ARTICLE 9 : Durée
L’opération de Parrainage est valable dans la limite d’une durée de trois ans à compter de la date de signature de l’acte authentique du « Parrain ».

ARTICLE 10 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le « Parrain » et le « Filleul » disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui auront été transmises en s’adressant à SOFIM – 15 rue Christophe Colomb – 59700 Marcq-en-Baroeul