Le Pinel optimisé au Déficit Foncier est un montage fiscal doublement avantageux. Il permet à la fois de profiter des travaux éligibles au Déficit Foncier et de la réduction d’impôt Pinel.
Le prix d’acquisition et une partie des travaux seront éligibles à la réduction d’impôt Pinel tandis que l’autre partie des travaux sera éligible au régime des déficits.
Le principal atout est donc de bénéficier d’une optimisation de sa fiscalité.
Comment cumuler à la fois réduction d’impôt Pinel et déficit foncier ?
Le régime du déficit foncier n’est pas un dispositif de réduction d’impôt comme le dispositif Pinel. C’est une conséquence des règles d’imposition des revenus fonciers décrites dans le code général des impôts. Ce dernier précise qu’un propriétaire bailleur qui engage des dépenses de travaux ayant la nature de dépense d’entretien, de réparation et d’amélioration, peut les déduire de ses revenus fonciers imposables. Lorsque le montant des travaux est supérieur aux revenus fonciers imposables, l’excédent constitue alors un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le surplus restant constituera alors un déficit foncier reportable pendant les 10 années suivantes. Grâce au mécanisme du déficit foncier, le contribuable peut diminuer son revenu net imposable. La diminution du revenu net imposable entraîne mécaniquement une baisse d’impôt. Ce mécanisme sera d’autant plus impactant fiscalement si :
- Le contribuable dispose de revenus fonciers existants, le déficit foncier va donc permettre de réduire la base taxable de ces revenus et ainsi économiser à la fois de l’impôt sur les revenus mais également des prélèvements sociaux.
- Si le déficit vient à s’imputer sur les revenus globaux (autres que les revenus fonciers), il est alors possible que le contribuable bascule dans une tranche d’imposition inférieure.
Le double avantage fiscal de la loi Pinel réhabilité optimisée au déficit foncier
Il s’agit d’investir dans un logement dont la nature des travaux qui vont être entrepris par le promoteur permet la coexistence de ces deux régimes :
- Le prix d’acquisition et une partie des travaux seront éligibles à la réduction d’impôt Pinel
- L’autre partie des travaux sera éligible au régime des déficits fonciers
